Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicables au site marchand www.magcbd.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site www.magcbd.fr et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance.
Article 2 – Domaine d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le site www.magcbd.fr par un consommateur, à l’exclusion de tous autres documents publicitaires ou commerciaux.
Article 3 – Disponibilité et modification des CGV
Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site et doivent être consultées avant toute commande. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. MagCBD se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 4 – Produits
Les produits proposés à la vente sur www.magcbd.fr font l’objet d’une description détaillée. Les photographies et descriptifs sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas MagCBD . Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra demander un produit de remplacement ou le remboursement.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le montant total à payer est indiqué avant validation de la commande. MagCBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Commande
6.1. Processus de commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et fournit les informations demandées (adresse de livraison, mode de paiement). Avant validation, il peut vérifier les détails de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
6.2. Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée par email au client. MagCBD se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige précédent ou de quantités anormalement élevées.
Article 7 – Paiement
7.1. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Viva Wallet.
7.2. Sécurisation du paiement
Le site utilise des systèmes de sécurisation conformes aux normes 3D Secure et PCI DSS afin de garantir la confidentialité des données bancaires.
Article 8 – Livraison
8.1. Modes de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client via Colissimo ou Relais Colis.
8.2. Délais de livraison
MagCBD s’engage à expédier les commandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement. Les délais de livraison sont ensuite ceux annoncés par le transporteur :
- 3 à 4 jours pour Colissimo.
- 3 à 5 jours pour Relais Colis.
8.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon le mode choisi et la destination.
8.4. Suivi et réception des colis
Le client peut suivre son colis via un numéro de suivi fourni. En cas de dommage ou d’anomalie à la réception, le client doit notifier MagCBD dans un délai de 48 heures.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification. Pour cela, il doit envoyer un email à contact@magcbd.fr et suivre les instructions de retour.
Les produits doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 10 – Garanties
MAG CBD garantit la conformité des produits vendus et leur qualité. En cas de produit défectueux, le client peut demander un remplacement ou un remboursement dans le respect des garanties légales (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et restent confidentielles. MagCBD s’engage à ne pas partager ces données sans consentement. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles via contact@magcbd.fr.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.magcbd.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de MagCBD . Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 – Force majeure
En cas de force majeure, MagCBD ne saurait être tenu responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations.
Article 14 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 08/01/2025